Conditions générales de vente

1 – Généralités

1-1 – Toutes les transactions effectuées sur lapeinturesurporcelainedemarie.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par notre Société.

1.2 – Les renseignements portés sur ce site, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.

1-3 – Toutes les commandes seront réalisées en ligne à l’aide du système de paiement sécurisé Paypal. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté sauf avis contraire spécifique de notre Société.

2 – Prix et délais

2-1 – Les prix sont établis toutes taxes comprises et sont non remisables. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment sans préavis.

2-2 – Les délais de livraison ne constituent en aucun cas un engagement.  Nonobstant cette réserve, nous ferons tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais indiqués. Toute transaction est soumise aux aléas informatiques et nous ne sommes pas responsables des délais de disponibilité des produits faisant suite à un tel aléa.

2-3 – Les produits sont normalement directement disponibles après l’achat en ligne, conformément au point 2-2.

3 – Conditions de paiement

3-1 – Les paiements sont sans escompte et exigibles au moment de la transaction.

3-2 – Le mode de règlement en vigueur est le paiement via la passerelle Paypal. Aucun autre mode de réglement ne sera accepté sauf accord explicite de notre part.

4 – Transfert de propriété

Tout produit téléchargé ou acheté sur le site reste notre propriété intégrale. Il est interdit de redistribuer tout produit acheté sur le site

5- Garanties et responsabilités

5-1 – Aucune garantie de résultat ne peut être apportée. Le bon fonctionnement du logiciel dans l’environnement du client est de la responsabilité de celui-ci. L’incompatibilité des environnements ne peut être retenu comme motif de remboursement.

5-2 – Nous ne pourrons être tenus responsable d’une perte ou destruction d’un fichier après l’expiration du délai de téléchargement. Aucune copie ne pourra être réclamée.

5-3- Nous ne pourrons apporter de garantie concernant le résultat des produits celui-ci étant subordonné aux connaissances techniques du client qu’il lui advient d’acquérir par ses propres soins.

6- Limites de responsabilité

Dans tous les cas, notre responsabilité sera limitée au prix payé par le client pour l’achat d’un produit.

7 – Confidentialité

Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les informations qui nous seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le client.

8- Force majeure

Nous ne saurions être responsables de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de nos obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc…

9 – Divers

9-1 – Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n’a fait l’objet d’un écrit entre nous et le client.

9-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.

9-3 – La non application par nous même ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

10 – Droit applicable / Tribunaux compétents

10-1 – Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le droit français.

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